Mentions légales

1. Identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

• Titulaire : Juana Provenzal March
• NIF/CIF : 78194075D
• Adresse : Sant Jordi, 50 — 07460 Pollença, Illes Balears (España)
• Adresse e-mail : andreu_moragues@hotmail.com
• Téléphone : +34 616 356 710
• Site web : villapollensa.es

Les numéros d'enregistrement touristique (ETV/CRU) de chaque hébergement figurent sur la fiche correspondante de chaque propriété, conformément à la réglementation touristique des Îles Baléares.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et ses contenus de façon diligente, correcte et licite, et s'abstient notamment de :

• Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public.
• Introduire ou diffuser des programmes informatiques susceptibles de causer des dommages aux systèmes du titulaire ou de tiers.
• Tenter d'accéder aux zones restreintes du site ou aux systèmes d'information du titulaire.
• Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou fournir de fausses données dans les formulaires.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphismes, logos, design et code source) appartiennent au titulaire du site ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire.

5. Limitation de responsabilité

Le titulaire ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du site web ni l'absence d'erreurs dans ses contenus, mais mettra en œuvre les moyens raisonnables pour les éviter et les corriger.

Les informations sur la disponibilité et les prix des hébergements sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle tant que la réservation n'a pas été expressément confirmée par le titulaire.

6. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le titulaire n'est pas responsable des contenus, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juges et tribunaux du domicile du consommateur lorsque celui-ci a cette qualité conformément à la réglementation applicable en matière de consommation.